Permis de construire Chantier commencé

0282781200013

Extension de surface sans transformation

Nogent-Le-Phaye / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 4 PL DE L EGLISE NOGENT-LE-PHAYE 28630

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.531 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/02/2013

Décision

14/02/2013

Début chantier

09/08/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nogent-Le-Phaye (28278)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28630
Adresse: 4 PL DE L EGLISE NOGENT-LE-PHAYE 28630

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	39 m²	9 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	39 m²	9 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: ZX 221

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE

SIREN 212802789

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: PL DE L EGLISE
Localité terrain: NOGENT-LE-PHAYE
Commune source: 28278
SIREN demandeur: 212802789
SIRET demandeur: 21280278900017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: NOGENT-LE-PHAYE
Code postal demandeur: 28630
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 14/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 09/08/2013
Type de service public: Culture et loisir

Nogent Le Phaye, Eure-et-Loir

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²