Permis de construire Chantier commencé

03154723U0037

Nouvelle construction

Seysses / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse ZAE SEGLA II - LOT N_ 24 LIEU-DIT LA LONGU SEYSSES 31600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

352 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.599 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/10/2023

Décision

06/10/2023

Début chantier

25/01/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Seysses (31547)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31600
Adresse: ZAE SEGLA II - LOT N_ 24 LIEU-DIT LA LONGU SEYSSES 31600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEBINOS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AE 97

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEBINOS

SIREN 912060563

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE SUBRA

Autre - né(e) en 1970

STEPHANE BERNEGE

Autre - né(e) en 1975

IOAN BATIN

Gérant - né(e) en 1986

Autre

879881365

SIREN 879881365

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAE SEGLA II - LOT N_ 24
Lieu-dit terrain: LIEU-DIT LA LONGU
Localité terrain: SEYSSES
Commune source: 31547
SIREN demandeur: 912060563
SIRET demandeur: 91206056300018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CUGNAUX
Code postal demandeur: 31270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-10
Prise en compte ouverture chantier: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 06/10/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 25/01/2024
Type de service public: Non rempli

Seysses, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 300 m²