Permis de construire Autorisé

0910451300001

Extension de surface sans transformation

Ballancourt Sur Essonne / Essonne / Île-de-France

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Adresse 10 RUE DE LA VALLÉE 91610 BALLANCOURT SUR ESSONNE

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

651 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.777 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/05/2013

Décision

24/05/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ballancourt Sur Essonne (91045)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: Non renseigné
Adresse: 10 RUE DE LA VALLÉE 91610 BALLANCOURT SUR ESSONNE

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.063 m²	651 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	5.063 m²	651 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SESAME
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AZ 287

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SESAME

SIREN 493466312

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMOR MSADEK

Autre - né(e) en 1960

HABIB MSADEK

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 10 RUE DE LA VALLÉE 91610
Localité terrain: BALLANCOURT SUR ESSONNE
Commune source: 91045
SIREN demandeur: 493466312
SIRET demandeur: 49346631200011
Code APE demandeur: 68.20B
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 24/05/2013
Type de service public: Santé

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