Declaration prealable Autorisé

07665717C0004

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Vigor-D'ymonville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 5531 VOIE DES VANNEAUX SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE 76430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.424 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/02/2017

Décision

09/02/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Vigor-D'ymonville (76657)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76430
Adresse: 5531 VOIE DES VANNEAUX SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE 76430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	80 m²	80 m²	80 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ORIENTIS GOURMET
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AA 49

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ORIENTIS GOURMET

SIREN 350283057

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD FLEURY

Directeur Général - né(e) en 1973

CLAUDE OREBI

Directeur Général - né(e) en 1958

Président de SAS

438840118

SIREN 438840118

Commissaire aux comptes titulaire

FLEURY ET ASSOCIES

SIREN 414435719

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN SZNEK

Directeur Général - né(e) en 1963

Société liée

402889794

SIREN 402889794

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5531
Voie terrain: VOIE DES VANNEAUX
Localité terrain: SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE
Commune source: 76657
SIREN demandeur: 350283057
SIRET demandeur: 35028305700528
Code APE demandeur: 46.37Z
Localité demandeur: SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE
Code postal demandeur: 76430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 09/02/2017
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Saint-Vigor-D'ymonville, Seine-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 34 m²