Permis de construire Travaux terminés

03152612T0076

Nouvelle construction

La Salvetat-Saint-Gilles / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse AV GRAND BOIS LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

5.594 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

28.916 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/03/2013

Décision

20/03/2013

Début chantier

30/04/2014

Fin travaux

12/08/2016

Localisation

Commune: La Salvetat-Saint-Gilles (31526)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31880
Adresse: AV GRAND BOIS LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	5.594 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 61
Individuels créés: 61
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 6
4 pièces créés: 49
5 pièces créés: 6
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 21
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: M J PILOTT
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AR 87
Parcelle 2: AR 86
Parcelle 3: AR 85

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

M J PILOTT (PALOMBA REALISATIONS PROMOUVOIR AUTREMENT - PALOMBA GESTION)

SIREN 447556002

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE DOUROU

Commissaire aux comptes suppléant

MARYLINE LOVATO-MOREAU

Commissaire aux comptes titulaire

JEAN CLAUDE GERALD PALOMBA

Gérant - né(e) en 1937

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV GRAND BOIS
Localité terrain: LA SALVETAT-SAINT-GILLES
Commune source: 31526
SIREN demandeur: 447556002
SIRET demandeur: 44755600200015
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31200
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 20/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 30/04/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 12/08/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 61
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

La Salvetat St Gilles, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²