Permis de construire Annulé

04924816N0007

Transformation avec extension de surface

Ombree D'anjou / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 23 RUE DE LA PIDAIE OMBREE D'ANJOU 49420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

94 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

78.923 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/08/2017

Autorisation

22/11/2016

Décision

22/11/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ombree D'anjou (49248)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49420
Adresse: 23 RUE DE LA PIDAIE OMBREE D'ANJOU 49420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	20.000 m²	47 m²	650 m²	650 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	47 m²	0 m²	650 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DE POUANCE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AC 471
Parcelle 2: AC 472
Parcelle 3: AC 473

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DE POUANCE

SIREN 509621876

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL ALAIN LELIEVRE

Gérant - né(e) en 1944

Autre

433611357

SIREN 433611357

Autre

SOCIETE IMMOBILIERE LEMEUNIER LELIEVRE

SIREN 434816666

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE LELIEVRE (TROCHERIE)

Gérant - né(e) en 1948

XAVIER MICHEL MARIE LELIEVRE

Gérant - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23
Voie terrain: RUE DE LA PIDAIE
Localité terrain: OMBREE D'ANJOU
Commune source: 49248
SIREN demandeur: 509621876
SIRET demandeur: 50962187600010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE MANS
Code postal demandeur: 72000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 03/08/2017
Date réelle d’autorisation: 22/11/2016
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/01/2017