Permis de construire Annulé

04924816N0011

Extension de surface sans transformation

Ombree D'anjou / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse LA BESSELOIE OMBREE D'ANJOU 49420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

994 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

28.592 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/08/2017

Autorisation

21/12/2016

Décision

21/12/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ombree D'anjou (49248)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49420
Adresse: LA BESSELOIE OMBREE D'ANJOU 49420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	153 m²	0 m²
Locaux	272 m²	497 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	272 m²	497 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: XC 26
Parcelle 2: XC 45

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA BESSELOIE
Localité terrain: OMBREE D'ANJOU
Commune source: 49248
Localité demandeur: ST AIGNAN SUR ROE
Code postal demandeur: 53390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 03/08/2017
Date réelle d’autorisation: 21/12/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/01/2017