Declaration prealable Autorisé

01419120U0002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Courseulles Sur Mer / Calvados / Normandie

Exporter PDF

Adresse 3 RTE DE REVIERS COURSEULLES SUR MER 14470

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.600 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/02/2020

Décision

04/02/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Courseulles Sur Mer (14191)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14470
Adresse: 3 RTE DE REVIERS COURSEULLES SUR MER 14470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	270 m²	270 m²	270 m²
Commerce	0 m²	0 m²	270 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI GASPARD
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZC 266
Parcelle 2: ZC 268

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI GASPARD

SIREN 852962414

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CECILE ODILE CELINE ORDAS (OZANNE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

CHRISTOPHE STEPHANE BRUNO OZANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

STEPHANE FRANCIS LUCIEN OZANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

XAVIER JULIEN ORDAS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.