Permis de construire Chantier commencé

04924612C0062

Transformation avec extension de surface

Les Ponts De Ce / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse RUE BOUTREUX LES PONTS DE CE

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

226 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.614 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/05/2013

Décision

07/05/2013

Début chantier

01/10/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Ponts De Ce (49246)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49130
Adresse: RUE BOUTREUX LES PONTS DE CE

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	483 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.546 m²	226 m²	2.546 m²	2.546 m²
Commerce	0 m²	111 m²	0 m²	1.439 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	115 m²	0 m²	1.107 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AD 300
Parcelle 2: AD 301
Parcelle 3: AD 304

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE BOUTREUX
Localité terrain: LES PONTS DE CE
Commune source: 49246
Localité demandeur: LES PONTS DE CE
Code postal demandeur: 49130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 07/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2013
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Culture et loisir

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