Permis de construire Travaux terminés

03726121T0048

Transformation avec diminution de surface

Tours / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse 36 3 RUE NERICAULT DESTOUCHES TOURS 37000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

18 m²

Surface démolie

32 m²

Surface du terrain

122 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/11/2021

Décision

03/11/2021

Début chantier

19/05/2022

Fin travaux

14/03/2023

Localisation

Commune: Tours (37261)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37000
Adresse: 36 3 RUE NERICAULT DESTOUCHES TOURS 37000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 32 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	143 m²	4 m²	32 m²	111 m²	129 m²
Locaux	84 m²	14 m²	0 m²	18 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI VENISE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: DV 19

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI VENISE

SIREN 898357835

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUES PATRICK VAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

LOUIS PAUL VAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

SYLVIE FRANCOISE VAUTIER (OBERLI)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 36 3
Voie terrain: RUE NERICAULT DESTOUCHES
Localité terrain: TOURS
Commune source: 37261
SIREN demandeur: 898357835
SIRET demandeur: 89835783500013
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: TOURS
Code postal demandeur: 37000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 03/11/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 19/05/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 14/03/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

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