Declaration prealable Autorisé

03240418A2003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Puy / Gers / Occitanie

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Adresse AV RENE LASSUS SAINT-PUY 32310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

117 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/09/2018

Décision

28/09/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Puy (32404)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32310
Adresse: AV RENE LASSUS SAINT-PUY 32310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	97 m²	0 m²	0 m²
Locaux	16 m²	16 m²	16 m²
Commerce	16 m²	16 m²	16 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA RAPIERE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AM 169

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA RAPIERE

SIREN 833667843

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIE MARTINE ANNE PETUREAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

CECILE LAURE NATHALIE PETUREAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

SYLVIE MARIE ANTOINETTE PICCINATO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.