Permis de construire Autorisé

03105213X0002

Transformation avec diminution de surface

Beaumont-Sur-Leze / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 1541 RTE DE TOULOUSE DOMAINE DE PELLEPOIX BEAUMONT-SUR-LEZE 31870

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

48 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/05/2013

Décision

02/05/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beaumont-Sur-Leze (31052)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31870
Adresse: 1541 RTE DE TOULOUSE DOMAINE DE PELLEPOIX BEAUMONT-SUR-LEZE 31870

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 48 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 48 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	399 m²
Locaux	447 m²	0 m²	48 m²	399 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	399 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AD 207

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1541
Voie terrain: RTE DE TOULOUSE
Lieu-dit terrain: DOMAINE DE PELLEPOIX
Localité terrain: BEAUMONT-SUR-LEZE
Commune source: 31052
Localité demandeur: BEAUMONT-SUR-LEZE
Code postal demandeur: 31870
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 02/05/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

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