Permis de construire Chantier commencé

09201413A0012

Extension de surface sans transformation

Bourg La Reine / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 65 AVENU DU GÉNÉRAL LECLERC BOURG LA REINE 92340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

160 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/10/2013

Décision

17/10/2013

Début chantier

14/11/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourg La Reine (92014)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92340
Adresse: 65 AVENU DU GÉNÉRAL LECLERC BOURG LA REINE 92340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	22.062 m²	80 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	22.062 m²	80 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BOURG LA REINE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: P 143
Parcelle 2: P 92
Parcelle 3: P 36

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BOURG LA REINE

SIREN 219200144

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 65
Voie terrain: AVENU DU GÉNÉRAL LECLERC
Localité terrain: BOURG LA REINE
Commune source: 92014
SIREN demandeur: 219200144
SIRET demandeur: 21920014400018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BOURG-LA-REINE
Code postal demandeur: 92340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 17/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 14/11/2013
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/06/2014