Permis de construire Autorisé

02166314M0009

Extension de surface sans transformation

Venarey-Les-Laumes / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 19 AV JEAN JAURES VENAREY-LES-LAUMES 21150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

58 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

640 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/08/2014

Décision

08/08/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Venarey-Les-Laumes (21663)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21150
Adresse: 19 AV JEAN JAURES VENAREY-LES-LAUMES 21150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	251 m²	58 m²
Commerce	251 m²	58 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE TRIANON D'ALESIA
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AO 193

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE TRIANON D'ALESIA

SIREN 794186080

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIA DE FATIMA DURAND (DANTAS SOBREIRO)

Gérant - né(e) en 1966

PHILIPPE VINCENT FRANCOIS PICAN

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: AV JEAN JAURES
Localité terrain: VENAREY-LES-LAUMES
Commune source: 21663
SIREN demandeur: 794186080
SIRET demandeur: 79418608000014
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: VENAREY-LES-LAUMES
Code postal demandeur: 21150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 08/08/2014
Type de service public: Non rempli

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