Permis de construire Chantier commencé

0762592200014

Nouvelle construction

Fecamp / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 7 B RUE D'ALSACE FECAMP 76400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

491 m²

Surface démolie

98 m²

Surface du terrain

630 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/11/2023

Autorisation

21/07/2022

Décision

21/07/2022

Début chantier

30/11/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fecamp (76259)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76400
Adresse: 7 B RUE D'ALSACE FECAMP 76400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 98 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 98 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	98 m²	0 m²	98 m²
Locaux	0 m²	491 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	491 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BT 362

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7 B
Voie terrain: RUE D'ALSACE
Localité terrain: FECAMP
Commune source: 76259
SIREN demandeur: 227605409
SIRET demandeur: 22760540900019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ROUEN
Code postal demandeur: 76101
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-07
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 30/11/2023
Date réelle d’autorisation: 21/07/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 30/11/2023
Type de service public: Plusieurs types renseignés

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