Permis de construire Chantier commencé

07605122B0008

Extension de surface sans transformation

Bacqueville-En-Caux / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 1 RUE JULES MOREL BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

625 m²

Surface démolie

26 m²

Surface du terrain

42.987 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/01/2023

Décision

25/01/2023

Début chantier

01/09/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bacqueville-En-Caux (76051)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76730
Adresse: 1 RUE JULES MOREL BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 26 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 26 m²
Service public démoli: 26 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.753 m²	625 m²	26 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.753 m²	625 m²	26 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AI 342

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE JULES MOREL
Localité terrain: BACQUEVILLE-EN-CAUX
Commune source: 76051
SIREN demandeur: 227605409
SIRET demandeur: 22760540900019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ROUEN
Code postal demandeur: 76101
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-01
Prise en compte ouverture chantier: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 25/01/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2023
Type de service public: Enseignement et recherche

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