Permis de construire Chantier commencé

09405521N0050

Nouvelle construction

Ormesson-Sur-Marne / Val-de-Marne / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 28 RUE DU DOCTEUR ANDRE LIBER ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.084 m²

Surface démolie

608 m²

Surface du terrain

26.716 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/08/2022

Décision

10/08/2022

Début chantier

03/04/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ormesson-Sur-Marne (94055)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94490
Adresse: 28 RUE DU DOCTEUR ANDRE LIBER ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 608 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 304 m²
Service public démoli: 304 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	304 m²	1.542 m²	304 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	304 m²	1.542 m²	304 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Code juridique demandeur: 7345
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AK 53
Parcelle 2: AK 54
Parcelle 3: AK 55

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GRAND PARIS SUD EST AVENIR

SIREN 200058006

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: RUE DU DOCTEUR ANDRE LIBER
Localité terrain: ORMESSON-SUR-MARNE
Commune source: 94055
SIREN demandeur: 200058006
SIRET demandeur: 20005800600061
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CRETEIL
Code postal demandeur: 94046
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Prise en compte ouverture chantier: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 10/08/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 03/04/2023
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/06/2022