Permis de construire Travaux terminés

03158213V0026

Extension de surface sans transformation

Villefranche-De-Lauragais / Haute-Garonne / Occitanie

Exporter PDF

Adresse ZA DE L HERS-SUD VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

257 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.396 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/11/2013

Décision

08/11/2013

Début chantier

06/01/2014

Fin travaux

23/06/2014

Localisation

Commune: Villefranche-De-Lauragais (31582)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31290
Adresse: ZA DE L HERS-SUD VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	884 m²	257 m²
Commerce	240 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 856
Parcelle 2: B 859

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC (CCL)

SIREN 716320619

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CHARLES BESSE

Commissaire aux comptes titulaire

STEPHANE MARIE ALBERT BLANC

Président de SAS - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes suppléant

2C AUDIT (2C AUDIT)

SIREN 421784489

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLARISSE PICQUES

Gérant - né(e) en 1981

FLORENT MANUEL ROGER BARBA

Gérant - né(e) en 1990

JULIEN ALBERT MAZA

Gérant - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ZA DE L HERS-SUD
Localité terrain: VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Commune source: 31582
SIREN demandeur: 716320619
Code APE demandeur: 46.74B
Localité demandeur: CASTRES
Code postal demandeur: 81100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 08/11/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 06/01/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 23/06/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/01/2014

03158213V0034

Villefranche-De-Lauragais, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 359 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/12/2013

03158213V0036

Villefranche-De-Lauragais, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/12/2013

03158213V0033

Villefranche-De-Lauragais, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/09/2013

03158213V0032

Villefranche-De-Lauragais, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 109 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/09/2013

03158213V0015

Villefranche-De-Lauragais, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 157 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/09/2013

03158213V0035

Villefranche-De-Lauragais, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 83 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/09/2013

03158213V0029

Villefranche-De-Lauragais, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 97 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/09/2013

03158213V0028

Villefranche-De-Lauragais, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 103 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 08/04/2026

0315822600019

Villefranche-De-Lauragais, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 36 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/06/2026

0315822600001

Villefranche-De-Lauragais, Haute-Garonne

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/03/2026

0315822500016

Villefranche-De-Lauragais, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/12/2025

0315822500014

Villefranche-De-Lauragais, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/09/2025

0315822500008

Villefranche-De-Lauragais, Haute-Garonne

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 37 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/05/2025

0315822500003

Villefranche-De-Lauragais, Haute-Garonne

Transformation avec extension de surface

Logements : 6 Surface : 33 m²