Permis de construire Autorisé

09305912A0035

Nouvelle construction

0 / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 0 AV SACCO ET VANZETTI ET AVE E 0 9338

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12.512 m²

Surface démolie

180 m²

Surface du terrain

15.979 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/01/2013

Décision

16/01/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: 0 (93059)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 9338
Adresse: 0 AV SACCO ET VANZETTI ET AVE E 0 9338

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 180 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 100 m²
Locaux démolis: 80 m²
Commerce démoli: 80 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	100 m²	0 m²	100 m²
Locaux	80 m²	12.512 m²	80 m²
Commerce	80 m²	8.460 m²	80 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AC 16

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0
Voie terrain: AV SACCO ET VANZETTI ET AVE E
Localité terrain: 0
Commune source: 93059
Localité demandeur: VILLEMOMBLE
Code postal demandeur: 93250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 16/01/2013
Type de service public: Non rempli

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