Permis de construire Chantier commencé

05942614B0003

Extension de surface sans transformation

Neuville-En-Ferrain / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 15BIS RUE ALPHONSE DAUDET NEUVILLE-EN-FERRAIN 59960

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.062 m²

Surface démolie

35 m²

Surface du terrain

4.676 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/12/2014

Décision

18/12/2014

Début chantier

16/03/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Neuville-En-Ferrain (59426)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59960
Adresse: 15BIS RUE ALPHONSE DAUDET NEUVILLE-EN-FERRAIN 59960

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 35 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 35 m²
Service public démoli: 35 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.435 m²	1.062 m²	35 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.435 m²	1.062 m²	35 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BD 177

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS

SIREN 340377597

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15BIS
Voie terrain: RUE ALPHONSE DAUDET
Localité terrain: NEUVILLE-EN-FERRAIN
Commune source: 59426
SIREN demandeur: 340377597
SIRET demandeur: 34037759700026
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TOURCOING
Code postal demandeur: 59200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Prise en compte ouverture chantier: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 18/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 16/03/2015
Type de service public: Enseignement et recherche

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