Permis de construire Autorisé

0762171600003

Nouvelle construction

Dieppe / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 4 PLACE DU PETIT ENFER ET 11 DIEPPE 76200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.130 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/06/2016

Décision

10/06/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dieppe (76217)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76200
Adresse: 4 PLACE DU PETIT ENFER ET 11 DIEPPE 76200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	627 m²	2.130 m²
Commerce	627 m²	2.130 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU 73 RUE SAINT JACQUES
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AK 144
Parcelle 2: AK 284
Parcelle 3: AK 285

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU 73 RUE SAINT JACQUES

SIREN 438418402

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT STEPHANE FRANCIS DAGICOUR

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: PLACE DU PETIT ENFER ET 11
Localité terrain: DIEPPE
Commune source: 76217
SIREN demandeur: 438418402
SIRET demandeur: 43841840200014
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: GREGES
Code postal demandeur: 76370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 10/06/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 03/06/2016