Permis de construire Travaux terminés

0284221400016

Nouvelle construction

Voves / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse ALL DU PLAN D EAU ESPACE FAUX CHAPITRE VOVES 28150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.988 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

44.100 m²

Dates du dossier

Dépôt

23/12/2015

Autorisation

17/09/2014

Décision

17/09/2014

Début chantier

12/01/2015

Fin travaux

23/12/2015

Localisation

Commune: Voves (28422)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28150
Adresse: ALL DU PLAN D EAU ESPACE FAUX CHAPITRE VOVES 28150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.274 m²	1.988 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.274 m²	1.988 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: YX 321
Parcelle 2: YX 319
Parcelle 3: YX 291

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28 (SAEDEL)

SIREN 806520201

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS MOREAU

Directeur Général - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes titulaire

ACES (ACES)

SIREN 444604383

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUDOVIC POUZOL

Président de SAS - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes suppléant

ORCOM AUDIT

SIREN 323479741

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

314910225

SIREN 314910225

Administrateur

SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 805920048

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD CHERLONNEIX

Administrateur - né(e) en 1954

BERNARD WATTEAU

Administrateur - né(e) en 1940

EVELYNE LEFEBVRE (BERGER)

Administrateur - né(e) en 1949

GERARD HAMEL

Administrateur - né(e) en 1945

GERARD SOURISSEAU

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN-FRANCOIS MANCEAU

Administrateur - né(e) en 1944

JEAN-MICHEL DUBIEF

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-PAUL FRANCHET

Administrateur - né(e) en 1943

JOSIANE SAISON (LEBE)

Administrateur - né(e) en 1947

MARC GUERRINI

Administrateur - né(e) en 1963

OLIVIER MARLEIX

Administrateur - né(e) en 1971

PASCAL LEON

Administrateur - né(e) en 1966

SEVERINE HAGUET

Administrateur - né(e) en 1980

SYLVIE ROUSSEAU (LOCHON)

Administrateur - né(e) en 1961

JEAN-MARIE VANDERGUCHT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1956

BERTRAND MASSOT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1983

BERNARD PUYENCHET

Vice-Président - né(e) en 1959

Administrateur

242800191

SIREN 242800191

Commissaire aux comptes titulaire

323168153

SIREN 323168153

Administrateur

ACTION LOGEMENT SERVICES

SIREN 824541148

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMAUEL BENOIST

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1975

OLIVIER RICO

Directeur Général - né(e) en 1969

DAVID DELAGE

Directeur général délégué - né(e) en 1969

JOEL CHERITEL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

ALAIN KAUFFMANN

Vice-Président - né(e) en 1961

Administrateur

CA AGGLO DU PAYS DE DREUX (CA)

SIREN 200040277

Administrateur

DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

SIREN 222800013

Commissaire aux comptes suppléant

THIERRY MOREL ET ASSOCIES

SIREN 417999489

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALL DU PLAN D EAU
Lieu-dit terrain: ESPACE FAUX CHAPITRE
Localité terrain: VOVES
Commune source: 28422
SIREN demandeur: 806520201
SIRET demandeur: 80652020100039
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: LUCE
Code postal demandeur: 28110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-09
Prise en compte ouverture chantier: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 23/12/2015
Date réelle d’autorisation: 17/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 12/01/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 23/12/2015
Type de service public: Enseignement et recherche

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