Permis de construire Chantier commencé

03904715J0003

Diminution de surface sans transformation

Bellefontaine / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 1430 RTE DE LA CHAUX MOURANT LA CHAUX MOURANT BELLEFONTAINE 39400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10 m²

Surface démolie

20 m²

Surface du terrain

1.747 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/03/2016

Décision

17/03/2016

Début chantier

21/03/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bellefontaine (39047)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39400
Adresse: 1430 RTE DE LA CHAUX MOURANT LA CHAUX MOURANT BELLEFONTAINE 39400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 20 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 10 m²
Commerce démoli: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	878 m²	5 m²	10 m²
Commerce	878 m²	5 m²	10 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS POPULAIRE AIR ET LUMIERE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AP 91
Parcelle 2: AP 203

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASS POPULAIRE AIR ET LUMIERE

SIREN 778635367

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1430
Voie terrain: RTE DE LA CHAUX MOURANT
Lieu-dit terrain: LA CHAUX MOURANT
Localité terrain: BELLEFONTAINE
Commune source: 39047
SIREN demandeur: 778635367
SIRET demandeur: 77863536700023
Code APE demandeur: 55.20Z
Localité demandeur: TOURNUS
Code postal demandeur: 71700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 17/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 21/03/2016
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/10/2015