Permis de construire Travaux terminés

0031902000005

Extension de surface sans transformation

Moulins / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DE MONTILLY MOULINS 03000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

20 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.804 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/09/2020

Décision

25/09/2020

Début chantier

28/09/2020

Fin travaux

01/02/2023

Localisation

Commune: Moulins (03190)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03000
Adresse: ROUTE DE MONTILLY MOULINS 03000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.107 m²	20 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.107 m²	20 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: BO 407

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE

SIREN 503704819

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE MONTILLY
Localité terrain: MOULINS
Commune source: 03190
SIREN demandeur: 503704819
SIRET demandeur: 50370481900013
Code APE demandeur: 91.03Z
Localité demandeur: MOULINS
Code postal demandeur: 03000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Prise en compte ouverture chantier: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 25/09/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 28/09/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 01/02/2023
Type de service public: Culture et loisir

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