Permis de construire Autorisé

02560113V0014

Extension de surface sans transformation

Vercel-Villedieu-Le-Camp / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 21 RUE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

113 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

28.660 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/02/2014

Décision

24/02/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vercel-Villedieu-Le-Camp (25601)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25530
Adresse: 21 RUE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.085 m²	113 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	3.085 m²	113 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CONGREGATION STE FAMILLE
Code juridique demandeur: 9240
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: C 13
Parcelle 2: C 259
Parcelle 3: C 260

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CONGREGATION STE FAMILLE

SIREN 778294090

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: RUE
Localité terrain: VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
Commune source: 25601
SIREN demandeur: 778294090
SIRET demandeur: 77829409000015
Code APE demandeur: 86.90D
Localité demandeur: BESANÇON
Code postal demandeur: 25000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 24/02/2014
Type de service public: Enseignement et recherche

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