Permis de construire Travaux terminés

02548321P0003

Transformation avec diminution de surface

Reculfoz / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 4 RUE PASTEUR RECULFOZ 25240

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

45 m²

Surface démolie

131 m²

Surface du terrain

470 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/12/2021

Décision

27/12/2021

Début chantier

29/12/2021

Fin travaux

01/01/2025

Localisation

Commune: Reculfoz (25483)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25240
Adresse: 4 RUE PASTEUR RECULFOZ 25240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 131 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 131 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	165 m²	45 m²	0 m²	165 m²	371 m²
Locaux	543 m²	0 m²	131 m²	206 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	206 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZA 57

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE PASTEUR
Localité terrain: RECULFOZ
Commune source: 25483
Localité demandeur: RECULFOZ
Code postal demandeur: 25240
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2021-12
Prise en compte ouverture chantier: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 27/12/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 29/12/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 01/01/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/07/2024

02548321P0001

Reculfoz, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 402 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/07/2021

02548321P0003

Reculfoz, Doubs

Reculfoz, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 240 m²