Permis de construire Travaux terminés

03111616C0014

Extension de surface sans transformation

Castelginest / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse CH DE BUFFEBIAU CASTELGINEST 31780

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

413 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.761 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/07/2016

Décision

21/07/2016

Début chantier

13/11/2016

Fin travaux

19/04/2018

Localisation

Commune: Castelginest (31116)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31780
Adresse: CH DE BUFFEBIAU CASTELGINEST 31780

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	400 m²	0 m²
Locaux	854 m²	413 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	854 m²	413 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AW 1

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CH DE BUFFEBIAU
Localité terrain: CASTELGINEST
Commune source: 31116
Localité demandeur: CASTELGINEST
Code postal demandeur: 31780
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-07
Prise en compte ouverture chantier: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 21/07/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 13/11/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 19/04/2018
Type de service public: Action sociale

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