Permis de construire Chantier commencé

0914681430001

Extension de surface sans transformation

Ormoy / Essonne / Île-de-France

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Adresse 1 RUE PASTEUR ORMOY 91540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

568 m²

Surface démolie

36 m²

Surface du terrain

6.789 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/09/2014

Décision

02/09/2014

Début chantier

13/11/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ormoy (91468)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91540
Adresse: 1 RUE PASTEUR ORMOY 91540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 36 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 18 m²
Service public démoli: 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.513 m²	284 m²	18 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.513 m²	284 m²	18 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D'ORMOY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AA 254
Parcelle 2: AA 248
Parcelle 3: AA 247

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE PASTEUR
Localité terrain: ORMOY
Commune source: 91468
SIREN demandeur: 219104684
SIRET demandeur: 21910468400010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ORMOY
Code postal demandeur: 91540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-09
Prise en compte ouverture chantier: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 02/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 13/11/2014
Type de service public: Enseignement et recherche

Ormoy, Essonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²