Declaration prealable Autorisé

07907624E0017

Extension de surface sans transformation

La Chapelle-Saint-Laurent / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse CHEM RURAL DE LA BARBERE L ETANG DES MOTTES LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT 79430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.118 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/04/2024

Décision

06/04/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Chapelle-Saint-Laurent (79076)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79430
Adresse: CHEM RURAL DE LA BARBERE L ETANG DES MOTTES LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT 79430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GEREDIS DEUX SEVRES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AZ 127

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GEREDIS DEUX SEVRES

SIREN 503639643

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN PEROT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1958

JÉRÔME GEORGES LIMOSIN

Directeur Général - né(e) en 1973

DAMIEN LAURENT COLLOT

Membre du directoire - né(e) en 1972

PIERRE MICHEL PLUVIAUD

Membre du directoire - né(e) en 1984

THIERRY MARCEL PAUL JARRIAU

Membre du directoire - né(e) en 1961

JEAN REDIEN

Président de SAS - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes titulaire

GROUPE Y AUDIT (GROUPE Y)

SIREN 377530563

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE FREDERIC MICHEL MALECOT

Directeur Général - né(e) en 1965

Président de SAS

443755483

SIREN 443755483

Commissaire aux comptes titulaire

EXPRES

SIREN 790203673

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL AIMÉ

Président de SAS - né(e) en 1947

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM RURAL DE LA BARBERE
Lieu-dit terrain: L ETANG DES MOTTES
Localité terrain: LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT
Commune source: 79076
SIREN demandeur: 503639643
SIRET demandeur: 50363964300025
Code APE demandeur: 35.13Z
Localité demandeur: NIORT
Code postal demandeur: 79000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 06/04/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 29/01/2025

07907624E0018

La Chapelle-Saint-Laurent, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.500 m²

Declaration prealable Décision du 05/01/2025

07907624E0070

La Chapelle-Saint-Laurent, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 30/11/2024

07907624E0066

La Chapelle-Saint-Laurent, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 04/11/2024

07907624E0060

La Chapelle-Saint-Laurent, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 03/10/2024

07907624E0058

La Chapelle-Saint-Laurent, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 25/09/2024

07907624E0011

La Chapelle-Saint-Laurent, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.883 m²

Declaration prealable Décision du 21/06/2024

07907624E0040

La Chapelle-Saint-Laurent, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 06/04/2024

07907624E0016

La Chapelle-Saint-Laurent, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable Décision du 04/03/2020

07907620E0005

La Chapelle-Saint-Laurent, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 07/04/2017

07907616E0008

La Chapelle Saint Laurent, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2.586 m²

Declaration prealable Décision du 23/03/2026

0790762600010

La-Chapelle-Saint-Laurent, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 06/03/2026

0790762600006

La Chapelle Saint Laurent, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Declaration prealable Décision du 06/02/2026

0790762600001

La Chapelle-Saint-Laurent, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 24 m²

Declaration prealable Décision du 20/01/2026

0790762500052

La Chapelle-Saint-Laurent, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 10 m²