Permis de demolir Autorisé

02118312D0002

Non renseigné

Collonges-Les-Premieres / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 14 RUE DE LA GARE SUR LES MEIX COLLONGES-LES-PREMIERES 21110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/01/2013

Décision

21/01/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Collonges-Les-Premieres (21183)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21110
Adresse: 14 RUE DE LA GARE SUR LES MEIX COLLONGES-LES-PREMIERES 21110

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SAINT LOUP
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: D 1056

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SAINT LOUP

SIREN 348397142

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN MARIE ALFRED CHAGROT

Autre - né(e) en 1951

JULIEN MARC REGIS REGNAUD

Autre - né(e) en 1982

PAULINE MICHELE REGINE REGNAUD

Autre - né(e) en 1985

CHRISTOPHE JEAN GEORGES REGNAUD

Gérant - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE DE LA GARE
Lieu-dit terrain: SUR LES MEIX
Localité terrain: COLLONGES-LES-PREMIERES
Commune source: 21183
SIREN demandeur: 348397142
SIRET demandeur: 34839714200012
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: COLLONGES-LES-PREMIERES
Code postal demandeur: 21110
Prise en compte autorisation: 2013-01
Dernière mise à jour Sitadel: 201301
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 21/01/2013

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/03/2013