Permis de construire Autorisé

04220820S0007

Extension de surface sans transformation

Saint-Christo-En-Jarez / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 264 CHEM DES FLACHES SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ 42320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

772 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.019 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/08/2020

Décision

04/08/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Christo-En-Jarez (42208)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42320
Adresse: 264 CHEM DES FLACHES SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ 42320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.098 m²	772 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.098 m²	772 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LA FERME COUZON
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: B 20
Parcelle 2: B 1576
Parcelle 3: B 1573

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LA FERME COUZON (E.A.R.L.)

SIREN 402826796

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SERGE COUZON

Gérant - né(e) en 1974

VIRGINIE DANIELLE COUZON (DUSSURGEY)

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 264
Voie terrain: CHEM DES FLACHES
Localité terrain: SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ
Commune source: 42208
SIREN demandeur: 402826796
SIRET demandeur: 40282679600011
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ
Code postal demandeur: 42320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 04/08/2020
Type de service public: Non rempli

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