Permis de construire Autorisé

03141822C0004

Transformation avec extension de surface

Pin Balma / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 12 ROUTE DE TOULOUSE PIN BALMA 31130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

92 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.909 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/10/2022

Décision

24/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pin Balma (31418)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31130
Adresse: 12 ROUTE DE TOULOUSE PIN BALMA 31130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	304 m²	0 m²	119 m²	0 m²
Locaux	0 m²	46 m²	0 m²	119 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	46 m²	0 m²	119 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SU WEN AND CO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AC 5

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SU WEN AND CO

SIREN 917400111

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LARIBE CATHERINE PASCALE (RIGAL)

Autre - né(e) en 1961

SANDIE RUIZ (LARIBE)

Autre - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: ROUTE DE TOULOUSE
Localité terrain: PIN BALMA
Commune source: 31418
SIREN demandeur: 917400111
SIRET demandeur: 91740011100014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 24/10/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Santé

Pin Balma, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 202 m²