Permis de construire Travaux terminés

07609520M0020

Nouvelle construction

Bihorel / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RUE DES CANADIENS BIHOREL 76420

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.983 m²

Surface démolie

252 m²

Surface du terrain

2.496 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/02/2022

Autorisation

01/12/2020

Décision

01/12/2020

Début chantier

07/02/2022

Fin travaux

20/02/2024

Localisation

Commune: Bihorel (76095)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76420
Adresse: RUE DES CANADIENS BIHOREL 76420

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 252 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 252 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	252 m²	1.983 m²	252 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 33
Individuels créés: 33
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 12
3 pièces créés: 14
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV FLAT 1
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AH 308
Parcelle 2: AH 947

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV FLAT 1

SIREN 850459108

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUGUES MARIE FRANCK GEORGES DE BANIZETTE

Gérant - né(e) en 1981

LAURENT DANIEL LEMAIRE

Gérant - né(e) en 1970

Associé indéfiniment responsable

FLAT INVEST

SIREN 399995828

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

932972953

SIREN 932972953

Associé indéfiniment responsable

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

SIREN 347509739

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE JEAN PIERRE ERIC THILLARD

Directeur Général - né(e) en 1970

HUGUES MARIE FRANCK GEORGES DE BANIZETTE

Président de SAS - né(e) en 1981

Commissaire aux comptes titulaire

478746613

SIREN 478746613

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES CANADIENS
Localité terrain: BIHOREL
Commune source: 76095
SIREN demandeur: 850459108
SIRET demandeur: 85045910800021
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: BOIS-GUILLAUME
Code postal demandeur: 76230
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Prise en compte ouverture chantier: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 07/02/2022
Date réelle d’autorisation: 01/12/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 07/02/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 20/02/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 33
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bihorel, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 81 m²