Permis de construire Autorisé

03104222P0010

Nouvelle construction

Bagneres-De-Luchon / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse RUE LAITY BAGNERES-DE-LUCHON 31110

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.504 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.344 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/10/2022

Décision

19/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bagneres-De-Luchon (31042)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31110
Adresse: RUE LAITY BAGNERES-DE-LUCHON 31110

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.504 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 19
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 19
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 5
3 pièces créés: 11
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV LES TERRASSES DE LUCHON
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AI 28
Parcelle 2: AI 29
Parcelle 3: AI 31

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV LES TERRASSES DE LUCHON

SIREN 500082474

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN COSIO

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

PAUL RAFAËL FRANC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2015

ROMANE HÉLOÏSE FRANC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2010

SEBASTIEN FRANC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

THÉODORE ARTHUR JEAN FRANC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2020

AUDREY FRANC

Autre - né(e) en 1978

CHRISTINE MAURY (DENGEL)

Autre - né(e) en 1954

JOSEPHINE PARISOT (DI GIUSEPPE)

Autre - né(e) en 1962

PIERRETTE COSIO (LAFFORGUE)

Autre - né(e) en 1948

ROBERT MAURY

Autre - né(e) en 1949

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE LAITY
Localité terrain: BAGNERES-DE-LUCHON
Commune source: 31042
SIREN demandeur: 500082474
SIRET demandeur: 50008247400023
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LAUNAGUET
Code postal demandeur: 31140
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 19/10/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 19
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Logements : 10 Surface : 0 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 12 Surface : 0 m²

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Bagneres-De-Luchon, Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

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03104222P0004

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Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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03104222P0006

Bagneres-De-Luchon, Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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03104222P0005

Bagneres-De-Luchon, Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

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Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 76 m²

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Logements : 0 Surface : 21 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Bagnères-De-Luchon, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 209 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/03/2026

0310422600008

Bagneres-De-Luchon, Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 26 Surface : 0 m²