Permis de construire Autorisé

07636025B0002

Nouvelle construction

Heugleville-Sur-Scie / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse ROUTE DU BOIS DE L_HERMITA HEUGLEVILLE-SUR-SCIE 76720

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

200 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.941 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/01/2026

Décision

13/01/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Heugleville-Sur-Scie (76360)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76720
Adresse: ROUTE DU BOIS DE L_HERMITA HEUGLEVILLE-SUR-SCIE 76720

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.883 m²	200 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.883 m²	200 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE LA MOTTE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: B 170

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE LA MOTTE

SIREN 789383023

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-LAURE FRANCOISE AVENEL (LEGRAS)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

VALENTIN GERMAIN PAUL AVENEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.