Permis de construire Autorisé

02169921S0006

Nouvelle construction

Villers-Les-Pots / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ROUTE NATIONALE 5 VILLERS-LES-POTS 21130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

680 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.551 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/05/2021

Décision

11/05/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villers-Les-Pots (21699)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21130
Adresse: ROUTE NATIONALE 5 VILLERS-LES-POTS 21130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.625 m²	580 m²
Commerce	440 m²	100 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: J2MTA
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AE 111
Parcelle 2: AE 112
Parcelle 3: AE 114

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

J2MTA

SIREN 421951724

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MURIEL DANIELLE ANDREE GAUTHEROT (LOSSINGER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

JEAN-MARIE GAUTHEROT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE NATIONALE 5
Localité terrain: VILLERS-LES-POTS
Commune source: 21699
SIREN demandeur: 421951724
SIRET demandeur: 42195172400010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLERS LES POTS
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 11/05/2021
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/02/2022