Permis de construire Chantier commencé

03127324Z0007

Transformation avec diminution de surface

Lapeyrouse-Fossat / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 0007 RUE PICOT DE LAPEYROUSE LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

18 m²

Surface du terrain

193 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/07/2024

Décision

10/07/2024

Début chantier

13/06/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lapeyrouse-Fossat (31273)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31180
Adresse: 0007 RUE PICOT DE LAPEYROUSE LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 9 m²
Service public démoli: 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	274 m²	9 m²	265 m²	265 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	274 m²	9 m²	265 m²	265 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0B 82

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT

SIREN 213102734

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0007
Voie terrain: RUE PICOT DE LAPEYROUSE
Localité terrain: LAPEYROUSE-FOSSAT
Commune source: 31273
SIREN demandeur: 213102734
SIRET demandeur: 21310273400018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LAPEYROUSE-FOSSAT
Code postal demandeur: 31180
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Prise en compte ouverture chantier: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 10/07/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 13/06/2025
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/04/2025