Permis de construire Autorisé

02142324B0001

Nouvelle construction

Montagny-Les-Beaune / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 4 RUE DE LA MOTTE MONTAGNY-LES-BEAUNE 21200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.670 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

27.170 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/05/2024

Décision

16/05/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montagny-Les-Beaune (21423)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21200
Adresse: 4 RUE DE LA MOTTE MONTAGNY-LES-BEAUNE 21200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.152 m²	2.670 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TRANSPORTS BENOIT AINE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: A 372
Parcelle 2: A 373
Parcelle 3: A 375

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TRANSPORTS BENOIT AINE

SIREN 515620078

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROLAND GASTON LOUIS CHATEAU

Gérant - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DE LA MOTTE
Localité terrain: MONTAGNY-LES-BEAUNE
Commune source: 21423
SIREN demandeur: 515620078
SIRET demandeur: 51562007800045
Code APE demandeur: 49.41A
Localité demandeur: MONTAGNY LES BEAUNE
Code postal demandeur: 21200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 16/05/2024
Type de service public: Non rempli

Montagny-Les-Beaune, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 82 m²