Declaration prealable Autorisé

09301315A0040

Extension de surface sans transformation

Le Bourget / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 57 AVENUE DE LA DIVISION LECL LE BOURGET 93350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

461 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/08/2015

Décision

12/08/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Bourget (93013)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93350
Adresse: 57 AVENUE DE LA DIVISION LECL LE BOURGET 93350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	377 m²	0 m²
Locaux	112 m²	4 m²
Commerce	112 m²	4 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASPAK
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: G 65

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASPAK

SIREN 481298834

Personnes physiques identifiées dans cette branche

IBRAHIM BALLI

Liquidateur - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 57
Voie terrain: AVENUE DE LA DIVISION LECL
Localité terrain: LE BOURGET
Commune source: 93013
SIREN demandeur: 481298834
SIRET demandeur: 48129883400013
Code APE demandeur: 56.10C
Localité demandeur: LE BOURGET
Code postal demandeur: 93350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 12/08/2015
Type de service public: Non rempli

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09301315A0013

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Transformation avec diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/09/2015

09301315A0003

Le Bourget, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 25 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/06/2015

09301315A0023

Le Bourget, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/05/2015

09301315A0024

Le Bourget, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/10/2015

09301315A0008

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Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 65 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/09/2015

09301315A0011

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Logements : - Surface : 1.762 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/09/2015

09301315A0012

Le Bourget, Seine-Saint-Denis

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 198 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/09/2015

09301315A0005

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Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 161 m²

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0930132500059

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Logements : 1 Surface : 14 m²

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0930131900004

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09301324A0009

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Logements : 8 Surface : 391 m²

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Logements : 1 Surface : 198 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/05/2024

09301324A0002

Le Bourget, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 90 m²