Permis de construire Chantier commencé

02149618S0001

Extension de surface sans transformation

Pontailler-Sur-Saone / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DU 8 MAI 1945 / PLACE PONTAILLER-SUR-SAONE 21270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

188 m²

Surface démolie

76 m²

Surface du terrain

2.515 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/05/2018

Décision

02/05/2018

Début chantier

12/12/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pontailler-Sur-Saone (21496)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21270
Adresse: RUE DU 8 MAI 1945 / PLACE PONTAILLER-SUR-SAONE 21270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 76 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 38 m²
Service public démoli: 38 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	598 m²	94 m²	38 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	598 m²	94 m²	38 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AH 130
Parcelle 2: AH 244
Parcelle 3: AH 255

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE

SIREN 212104962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU 8 MAI 1945 / PLACE
Localité terrain: PONTAILLER-SUR-SAONE
Commune source: 21496
SIREN demandeur: 212104962
SIRET demandeur: 21210496200015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PONTAILLER-SUR-SAONE
Code postal demandeur: 21270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 02/05/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 12/12/2018
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/03/2018