Permis de construire Travaux terminés

00109319V0031

Extension de surface sans transformation

Chatillon Sur Chalaronne / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LA COTE BUELLARD CHATILLON SUR CHALARONNE 01400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

184 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/11/2021

Autorisation

17/12/2019

Décision

17/12/2019

Début chantier

17/07/2020

Fin travaux

12/11/2021

Localisation

Commune: Chatillon Sur Chalaronne (01093)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01400
Adresse: LA COTE BUELLARD CHATILLON SUR CHALARONNE 01400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.600 m²	184 m²
Commerce	1.291 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: STENILAURE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0C 1806
Parcelle 2: 0C 2850

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

STENILAURE

SIREN 497527044

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS GUILLOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

STEPHANIE ISABELLE GUILLOUX (MILA)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Autre

980020077

SIREN 980020077

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA COTE BUELLARD
Localité terrain: CHATILLON SUR CHALARONNE
Commune source: 01093
SIREN demandeur: 497527044
SIRET demandeur: 49752704400018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Code postal demandeur: 01400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Prise en compte ouverture chantier: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 12/11/2021
Date réelle d’autorisation: 17/12/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 17/07/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 12/11/2021
Type de service public: Non rempli

Chatillon Sur Chalaronne, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²