Permis de construire Travaux terminés

0765401350115

Nouvelle construction

Rouen / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 27A RUE DE SOTTEVILLE ROUEN 76100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

580 m²

Surface démolie

225 m²

Surface du terrain

483 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/06/2014

Décision

05/06/2014

Début chantier

20/07/2014

Fin travaux

20/06/2015

Localisation

Commune: Rouen (76540)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76100
Adresse: 27A RUE DE SOTTEVILLE ROUEN 76100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Autre résidence

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 225 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 225 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	225 m²	580 m²	225 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 10
Démolis: 1
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE
Code juridique demandeur: 6411
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: NH 1
Parcelle 2: NH 23

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT)

SIREN 775701477

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO PIERRE BEZARD

Administrateur - né(e) en 1963

DANIEL JEAN-MARC HAVIS

Administrateur - né(e) en 1955

ELVIRA LOUBIERE (DE ALMEIDA)

Administrateur - né(e) en 1961

GERARD CHARLES BOURRET

Administrateur - né(e) en 2023

PASCALE DOMINIQUE ANTONUCCI VION

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE FRANCOIS ANGE ANDRE KERNER

Administrateur - né(e) en 1990

SANDRA CORCOS

Administrateur - né(e) en 1969

STEPHANE JEROME SEBASTIEN GISCLARD

Administrateur - né(e) en 1973

VALERIE MARIE-FRANCE DANIELE FOURNEYRON (ABSIRE)

Administrateur - né(e) en 1959

VERONIQUE LILIANE ANNIE NICOLAS

Administrateur - né(e) en 1962

VINCENT GUY PIERRE MARIE LAUDAT

Administrateur - né(e) en 1968

CHRISTOPHE BOURRET

Autre - né(e) en 1967

THIERRY JEAN FELIX MASSON

Directeur général délégué - né(e) en 1968

GENEVIEVE LEGUILLON

Vice-Président - né(e) en 1957

NICOLAS MARIE GERARD GOMART

Vice-Président - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Commissaire aux comptes suppléant

MONCEY AUDIT

SIREN 433927100

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN JACQUES YVES BURETTE

Gérant - né(e) en 1967

FRANCOIS-XAVIER DAMIEN COUSSIN

Gérant - né(e) en 1981

MORGAN GHISLAIN

Gérant - né(e) en 1986

PAUL REGIS PATRICE FOUBERT

Gérant - né(e) en 1981

Commissaire aux comptes titulaire

SEC BURETTE

SIREN 710501149

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUDOVIC RAYEUR

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

SERGE LECAUDE

Commissaire aux comptes titulaire

ALAIN JACQUES YVES BURETTE

Gérant - né(e) en 1967

FRANCOIS-XAVIER DAMIEN COUSSIN

Gérant - né(e) en 1981

FREDERIC PATRICK MICHEL GUESDON

Gérant - né(e) en 1978

MORGAN GHISLAIN

Gérant - né(e) en 1986

PAUL REGIS PATRICE FOUBERT

Gérant - né(e) en 1981

THIERRY YVES NOYAU

Gérant - né(e) en 1967

XAVIER JEAN-PIERRE ROBERT MAHE

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27A
Voie terrain: RUE DE SOTTEVILLE
Localité terrain: ROUEN
Commune source: 76540
SIREN demandeur: 775701477
SIRET demandeur: 77570147700017
Code APE demandeur: 65.12Z
Localité demandeur: ROUEN
Code postal demandeur: 76030
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 05/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 20/07/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 20/06/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 10
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Rouen, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²