Permis de construire Travaux terminés

04401216D1104

Transformation avec extension de surface

La Bernerie-En-Retz / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse RUE DU PRE BOISMAIN LA BERNERIE-EN-RETZ 44760

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

455 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.085 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/04/2017

Décision

06/04/2017

Début chantier

06/06/2017

Fin travaux

18/10/2017

Localisation

Commune: La Bernerie-En-Retz (44012)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44760
Adresse: RUE DU PRE BOISMAIN LA BERNERIE-EN-RETZ 44760

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	268 m²	455 m²	239 m²	239 m²
Commerce	268 m²	455 m²	239 m²	239 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNT THOMAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AS 295

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNT THOMAS

SIREN 421117565

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

492989546

SIREN 492989546

Société liée

937861771

SIREN 937861771

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU PRE BOISMAIN
Localité terrain: LA BERNERIE-EN-RETZ
Commune source: 44012
SIREN demandeur: 421117565
SIRET demandeur: 42111756500026
Code APE demandeur: 28.30Z
Localité demandeur: FAY AUX LOGES
Code postal demandeur: 45450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 06/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 06/06/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 18/10/2017
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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