Permis de construire Travaux terminés

02504113P0004

Nouvelle construction

Bannans / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 36 RUE LAURENT TROUTET BANNANS 25560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

128 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

26.820 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/09/2013

Décision

12/09/2013

Début chantier

29/10/2013

Fin travaux

11/07/2014

Localisation

Commune: Bannans (25041)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25560
Adresse: 36 RUE LAURENT TROUTET BANNANS 25560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: D 382

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX

SIREN 778275487

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE LOUVRIER

Autre - né(e) en 1960

YVES LOUVRIER

Autre - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

000000000

SIREN 000000000

Administrateur

503180572

SIREN 503180572

Administrateur

EARL GAGELIN THIERRY

SIREN 349905737

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY GAGELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Administrateur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAMBELLAND

SIREN 441692258

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC CHAMBELLAND

Liquidateur - né(e) en 1976

Administrateur

GAEC DE L ABSINTHE

SIREN 329441521

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE MONIQUE DOMINIQUE CHARMIER (GUYON)

Gérant - né(e) en 1977

PIERRE FRÉDÉRIC MYRIAM CHARMIER

Gérant - né(e) en 2004

THIERRY PAUL JEAN CHARMIER

Gérant - né(e) en 1965

Administrateur

GAEC DE LA COMBE

SIREN 451043673

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PAUL DARD

Gérant - né(e) en 1995

JOSEPH BALANCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

MATHIEU BALANCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Administrateur

GAEC DES CRISTAUX

SIREN 351445622

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIA MARIE ANGE CUINET

Gérant - né(e) en 2000

CHRISTOPHE CUINET

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

GAEC DU PAVEY

SIREN 320032162

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LEO CLAUDE ANTOINE POURCELOT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 2000

DAVID POURCELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Société liée

GAEC DU PRE BERJON

SIREN 493593693

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT PAUL PHILIPPE CUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

PHILIPPE JEAN LOUIS CUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

Administrateur

GAEC LOUVET DU VAUDEY

SIREN 402181499

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY LOUVET

Gérant - né(e) en 1985

CLAUDE LOUVET (CHOPARD)

Gérant - né(e) en 1963

PHILIPPE LOUVET

Gérant - né(e) en 1987

Administrateur

GAEC PILLOT

SIREN 522331883

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE COLETTE MARIE-ODETTE PILLOT (JOLY)

Gérant - né(e) en 1970

JEREMY EMMANUEL JEAN-MARIE PILLOT

Gérant - né(e) en 1996

PATRICE ROBERT PILLOT

Gérant - né(e) en 1967

Administrateur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BATAILLARD

SIREN 790723696

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIELLE SYLVIE FABIENNE GAIFFE (BULLE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

FREDERIC CLAUDE JEAN PASCAL GAIFFE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 36
Voie terrain: RUE LAURENT TROUTET
Localité terrain: BANNANS
Commune source: 25041
SIREN demandeur: 778275487
SIRET demandeur: 77827548700016
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: BANNANS
Code postal demandeur: 25560
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 12/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 29/10/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 11/07/2014
Type de service public: Non rempli

Bannans, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 170 m²