Permis de construire Travaux terminés

06046317T0019

Transformation sans extension ni diminution de surface

Nogent Sur Oise / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 86 RUE JEAN MONNET NOGENT SUR OISE 60180

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.591 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/10/2017

Décision

11/10/2017

Début chantier

11/03/2018

Fin travaux

31/01/2019

Localisation

Commune: Nogent Sur Oise (60463)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60180
Adresse: 86 RUE JEAN MONNET NOGENT SUR OISE 60180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.100 m²	581 m²	581 m²
Commerce	5.100 m²	581 m²	581 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MARTI PONTAULT COMBAULT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AD 196

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MARTI PONTAULT COMBAULT

SIREN 351528989

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GIUSEPPE MARTINELLI

Gérant - né(e) en 1950

Autre

410888390

SIREN 410888390

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 86
Voie terrain: RUE JEAN MONNET
Localité terrain: NOGENT SUR OISE
Commune source: 60463
SIREN demandeur: 351528989
SIRET demandeur: 35152898900038
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LEZENNES
Code postal demandeur: 59260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 11/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 11/03/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 31/01/2019
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 25/05/2017