Permis de construire Travaux terminés

03943916J0007

Extension de surface sans transformation

Port-Lesney / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ZA QUARTIERS BEL AIR PORT-LESNEY 39330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

144 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/12/2016

Décision

06/12/2016

Début chantier

07/12/2016

Fin travaux

20/01/2017

Localisation

Commune: Port-Lesney (39439)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39330
Adresse: ZA QUARTIERS BEL AIR PORT-LESNEY 39330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.770 m²	144 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES COMPAGNONS DU MIEL - FRANCE MIEL COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AM 323
Parcelle 2: AM 320

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES COMPAGNONS DU MIEL - FRANCE MIEL COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE

SIREN 444205421

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE FIRMIN BOULANGER

Administrateur - né(e) en 1991

STÉPHANE JEAN LUC OLLIVIER

Administrateur - né(e) en 1975

SYLVAIN MAZOYER

Administrateur - né(e) en 1983

JEAN-CHARLES BELIERES

Président du conseil d'administration - né(e) en 1985

FRANCOIS LUDOVIC PREUX

Secrétaire - né(e) en 1976

OLIVIER ROFORT

Trésorier - né(e) en 1978

FRANCOIS PEYRAC

Vice-Président - né(e) en 1981

Administrateur

791676380

SIREN 791676380

Administrateur

802944710

SIREN 802944710

Société liée

809808454

SIREN 809808454

Administrateur

817668783

SIREN 817668783

Société liée

848435525

SIREN 848435525

Administrateur

880860762

SIREN 880860762

Administrateur

COMPAGNIE DES MIELS DU JURA

SIREN 625580295

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES MONNIN

Commissaire aux comptes suppléant

EMMANUEL PASCAL LECLERCQ

Gérant - né(e) en 1961

EMMANUEL PASCAL MINOUX

Gérant - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

AVENIA AUDIT

SIREN 443160817

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE CARTIER

Gérant - né(e) en 1975

PIERRE-LUC FRANCOIS SOEUR

Gérant - né(e) en 1972

SAMUEL CHAVEY

Gérant - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES (FNR - REVICOOP)

SIREN 480362987

Commissaire aux comptes suppléant

SOCAUDIT -SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT (COREXX) (SOCAUDIT)

SIREN 342242138

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

COREX SUD (COREXX)

SIREN 304424757

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA QUARTIERS BEL AIR
Localité terrain: PORT-LESNEY
Commune source: 39439
SIREN demandeur: 444205421
SIRET demandeur: 44420542100027
Code APE demandeur: 46.38B
Localité demandeur: PORT-LESNEY
Code postal demandeur: 39330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Prise en compte ouverture chantier: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 06/12/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 07/12/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 20/01/2017
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/03/2016

03943916J0001

Port-Lesney, Jura

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

16/11/2016

03943916J0003

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/07/2017

03943917J0004

Port-Lesney, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 101 m²