Permis de construire Travaux terminés

02522719V0002

Extension de surface sans transformation

Etray / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 8 RUE CHEMIN NEUF ETRAY 25800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

306 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.182 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/04/2019

Décision

18/04/2019

Début chantier

02/09/2019

Fin travaux

13/12/2019

Localisation

Commune: Etray (25227)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25800
Adresse: 8 RUE CHEMIN NEUF ETRAY 25800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	886 m²	153 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	886 m²	153 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZH 165
Parcelle 2: ZH 21
Parcelle 3: ZH 162

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE CHEMIN NEUF
Localité terrain: ETRAY
Commune source: 25227
Localité demandeur: ETRAY
Code postal demandeur: 25800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 18/04/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 02/09/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 13/12/2019
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/01/2020