Permis de construire Autorisé

03922814B0013

Nouvelle construction

Foncine-Le-Haut / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse CHEM DE SOUS LE MONT NOIR LES CHALETS FONCINE-LE-HAUT 39460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.014 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.375 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/12/2014

Décision

10/12/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Foncine-Le-Haut (39228)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39460
Adresse: CHEM DE SOUS LE MONT NOIR LES CHALETS FONCINE-LE-HAUT 39460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	507 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	507 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE CHEZ VALENTIN
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: F 504P
Parcelle 2: F 549P
Parcelle 3: F 549

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE CHEZ VALENTIN

SIREN 798539649

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMILIE CHRISTELLE JEANNE BLONDEAU

Gérant - né(e) en 1986

FABIEN JEAN-PIERRE JACQUET

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DE SOUS LE MONT NOIR
Lieu-dit terrain: LES CHALETS
Localité terrain: FONCINE-LE-HAUT
Commune source: 39228
SIREN demandeur: 798539649
SIRET demandeur: 79853964900011
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: FONCINE-LE-HAUT
Code postal demandeur: 39460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 10/12/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/03/2015