Permis de construire Travaux terminés

03158214Z0007

Extension de surface sans transformation

Villefranche-De-Lauragais / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse ROUTE DE REVEL VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

29 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.554 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/07/2014

Décision

30/07/2014

Début chantier

06/09/2014

Fin travaux

15/10/2014

Localisation

Commune: Villefranche-De-Lauragais (31582)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31290
Adresse: ROUTE DE REVEL VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.945 m²	29 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	4.945 m²	29 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE VILLENEUVE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: OA 1433

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE VILLENEUVE

SIREN 334315249

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT FRANCOIS CHAUSSON

Autre - né(e) en 1970

FRANCOIS BERNARD MICHEL BOURSIER

Autre - né(e) en 1979

GERARD CHAUSSON

Autre - né(e) en 1939

GUY MONTEBELLO

Autre - né(e) en 1939

HENRI GEMAR

Autre - né(e) en 1944

JEAN-PIERRE BRUNIES-RAFFY

Autre - né(e) en 1950

MARGUERITE PARCE

Autre - né(e) en 1947

MARTIAL LOUIS XAVIER CHAUSSON

Autre - né(e) en 1969

MICHEL GEMAR

Autre - né(e) en 1947

PAUL GEMAR

Autre - né(e) en 1968

PIERRE GEMAR

Autre - né(e) en 1973

ROSINE HOFF

Autre - né(e) en 1946

THOMAS GEMAR

Autre - né(e) en 1983

VERONIQUE GEMAR

Autre - né(e) en 1978

Gérant

680800216

SIREN 680800216

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE REVEL
Localité terrain: VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Commune source: 31582
SIREN demandeur: 334315249
SIRET demandeur: 33431524900014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Code postal demandeur: 31290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 30/07/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 06/09/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 15/10/2014
Type de service public: Action sociale

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