Permis de construire Autorisé

07625823L0016

Extension de surface sans transformation

Terres De Caux / Seine-Maritime / Normandie

Exporter PDF

Adresse RUE DU PARC FAUVILLE-EN-CAUX TERRES DE CAUX 76640

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.061 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.919 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/01/2024

Décision

22/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Terres De Caux (76258)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76640
Adresse: RUE DU PARC FAUVILLE-EN-CAUX TERRES DE CAUX 76640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	908 m²	1.061 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU PARC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AC 131

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU PARC

SIREN 849291968

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD JOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

FABRICE CHAILLOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Associé indéfiniment responsable

ARTIS DEVELOPPEMENT

SIREN 802644526

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CHARLES LE DOUARAN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1982

Président de SAS

913075008

SIREN 913075008

Directeur Général

921691283

SIREN 921691283

Commissaire aux comptes titulaire

AUDEX ATLANTIQUE

SIREN 514894930

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT JEAN RENE QUINTIN DE KERCADIO

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU PARC
Lieu-dit terrain: FAUVILLE-EN-CAUX
Localité terrain: TERRES DE CAUX
Commune source: 76258
SIREN demandeur: 849291968
SIRET demandeur: 84929196800014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DERVAL
Code postal demandeur: 44590
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 22/01/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

23/02/2024